COLLOCAZIONE

X-02.-142

TITOLO

La juridiction gracieuse après le code de procédure civile et jusqu'à la loi du 15 juillet 1944.

AUTORE

FOYER, Jean;

PAGINE

pp. 223-234

STA IN
TITOLO

ETUDES D'HISTOIRE DU DROIT A L'EPOQUE CONTEMPORAINE (XIX - XX siècles) présentées aux journées internationales de la Société d'histoire du droit, Poitiers et La Rochelle (1 au 4 juin 1983).

LUOGO

Paris

EDITORE

Presses universitaires de France

ANNO

1985

COLLEZIONE

"Publication de la Faculté de Droit et des Sciences Sociales de Poitiers", 13;

DESCRIZIONE FISICA

314 p., tab.

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